Droit des contrats miniers et pétroliers
Qu’est ce que le droit international ?
Le droit international privé règlemente les relations privées internationales, il peut s’agir de personnes physiques ou alors de personnes morales, sous un axe commercial ou bien non commercial.
Ce droit va résoudre les rapports privés de caractère international en s’appuyant sur les questions juridiques de trois ordres, à savoir : le conflit de juridictions, le conflit de lois, les difficultés relatives à la reconnaissance et à l’exécution des décisions étrangères, c’est à dire :
- Quel tribunal compétent ?
- Quels sont les droits applicables ?
- La décision est-elle reconnue dans un autre État ?
Le droit international qui possède un caractère d’extranéité est constitué de l’ensemble de règles et principes régissant les rapports juridiques de droit privé au niveau international:
- Droit de la famille
- Droit des contrats
- Droit des sociétés
Compétences du Cabinet CAVROIS
Le monde regorge d'importants gisements de ressources minières et pétrolières. Le secteur des mines et le secteur pétrolier comptent parmi les principaux domaines d'investissements mondial, lesquels sont régis par des législations souvent complexes, sur les plans juridique, fiscal et administratif, sans oublier la négociation des contrats, licences et/ou concessions avec les autorités locales (nationales, provinciales, communales, voire coutumières dans certaines régions).
Le Cabinet CAVROIS peut vous conseiller et assister dans la rédaction des contrats miniers et/ou pétroliers. Et intervenir en cas de litige devant des juridictions nationales ou internationales.